Les présentes conditions de vente régissent la vente de voyages ou de séjours dans les conditions fixées par le Code du Tourisme. Kaleidoscope est une marque commerciale de CL. V., société par actions simplifiée à associé unique au capital de 7500€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 803 654 391 RCS. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR55 803 654 391. Code APE : 7912Z. CL.V est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France) sous le numéro IM042140003, et assurée auprès de Allianz IARD, dont le siège social est situé 47 rue de Richelieu, 75002 Paris (contrat n°54107476), pour tous dommages confondus à hauteur de 1 000 000 €, et bénéficie d’une garantie financière de l’intégralité des fonds déposés par les clients, auprès de l’APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris.

Kaleidoscope définit ses conditions de vente en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d’un voyage implique leur acceptation.

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant sur le présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme.

Extrait du Code du Tourisme

 Article R211-3 

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. .

 Article R211-3-1 

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4 

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.
Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5 

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.

Article R211-6 

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;
2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;
3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

 Article R211-7 

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

 Article R211-8

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

 Article R211-9

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;
3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.

Article R211-10 

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R211-11 

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.
L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

1. PROPOSITIONS DE VOYAGE ET INSCRIPTION
a. Le client fait part de son projet de voyage aux équipes de Kaleidoscope lors d’un RDV personnalisé (nous nous déplaçons dans les départements de la Loire et du Rhône) ou via un entretien téléphonique, au cours duquel les grandes lignes du voyage sont esquissées. Après étude du projet, Kaleidoscope envoie une proposition de voyage, chiffrée. Ce devis n’est valable que dans la limite de la disponibilité des prix et programmes qui y figurent.
b. L’inscription à un voyage proposé par Kaleidoscope est formalisée par la signature d’un bulletin d’inscription, c’est à dire un contrat de vente, et implique l’acceptation des conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle, en application du décret n°94-490 en date du 15 juin 1994, ainsi que des présentes conditions particulières. Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions spécifiques propres à certaines prestations ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé la commande.
c. Les noms communiqués lors de l’inscription sont ceux qui figureront sur les réservations aériennes notamment, ils doivent donc impérativement correspondre à ceux figurant sur les passeports (ou carte nationale d’identité si les formalités d’entrée dans la destination l’autorisent) qui seront utilisés pour le voyage. Pour cela, le client doit fournir une copie de ces documents lors de l’inscription.
d. Nous vous informons que les prestations de votre devis constituent, au sens de la règlementation, un forfait et qu’à ce titre vous bénéficiez des droits précisés à l’article 11 des présentes conditions de vente.

2. MODALITES DE PAIEMENT 
a. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Seules les prestations explicitement mentionnées dans le descriptif du voyage font partie du forfait.
b. L’envoi du bulletin d’inscription dûment rempli et signé doit être accompagné du versement d’un acompte de 35% du montant total du devis pour tout voyage dont la date de départ est à plus de 35 jours, ou de la totalité du devis pour tout départ à une date inférieure à ce délai, et validera l’inscription du client. Selon le type de prestations vendues, la période de l’année (très haute saison, vacances scolaires, périodes de fêtes…), ou pour certaines prestations à paiement anticipé, des conditions spécifiques de paiement sont susceptibles de s’appliquer, et un acompte supérieur ou complémentaire peut être demandé. Les mentions inscrites sur le devis priment.
c. Le montant des primes d’assurances est réglé dans son intégralité dès le versement de l’acompte.
d. Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ, le paiement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du prix du voyage.
e. Une fois le bulletin d’inscription et le règlement de l’acompte reçus, l’agence Kaleidoscope confirme au client la disponibilité des prestations demandées ou similaires dans les meilleurs délais. Les réservations fermes ne sont faites qu’à réception de l’engagement financier du client.
f. Toute inscription est ferme et définitive. Le paiement du solde doit être effectué au plus tard 35 jours avant le départ. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation, pour laquelle les frais d’annulation prévus à l’article 5 seront appliqués, à la charge du client.
g. Le client règle le prix de son voyage (acompte, solde ou prix total), en euros, par virement bancaire, aux frais du client, ou chèque français (pour les règlements à plus d’1 mois du départ). Sont considérés comme libératoire de la dette : un virement uniquement à la confirmation de réception des fonds par la banque de Kaleidoscope ; le dépôt d’un chèque uniquement une fois que celui-ci est débité. Les acomptes et soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24h ouvrées suivant leur date d’exigibilité.
h. Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Kaleidoscope, une facture sera adressée à la personne signataire du bulletin d’inscription.
i. Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, le client ne bénéficie pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.

3. INFORMATIONS VOYAGE
a. Formalités administratives et sanitaires
Avant de s’inscrire pour entreprendre son voyage, le client doit vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de leur situation personnelle et de leur nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI), en cours de validité, qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s)/ justificatifs (visa/ autorisations, assurance… , livret de famille, autorisation de sortie de territoire) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Pour l’organisation de son voyage, nous informons le client que certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de leurs données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.
A cet effet, Kaleidoscope pourra être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires, les données suivantes : les noms, prénom(s), date de naissance qui figurent sur le passeport ou la CNI (si la destination le permet) que le client utilisera pour son voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…), préciser pour chaque voyageur (y compris enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)).
Attention : le client devra communiquer les mêmes informations ci- dessus à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de son voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage avec transit ou à destination des USA ou du Canada. A défaut de respecter cette procédure, le client s’expose à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.
Kaleidoscope délivre les informations relatives aux formalités pour tous les ressortissants de nationalité française. Il appartient à chaque voyageur de nationalité française d’accomplir les formalités en vue de l’obtention du ou des visas ou autres autorisations auprès des autorités compétentes et à ses frais.
Il appartient à chaque voyageur de vérifier que ses documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Kaleidoscope, étant précisé qu’il incombe à la personne qui a signé le BI de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des voyageurs inscrits sur le BI ou le devis. Kaleidoscope ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par chaque voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Un voyageur qui ne pourrait réaliser un transport (notamment un vol) faute de présenter les documents requis mentionnés sur le BI ou le devis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Pour les formalités et informations pays, santé, sécurité, Kaleidoscope conseille à ses clients de consulter la/les fiche(s) pays de son voyage (pays de destination et traversés) disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs / Conseils par pays”.
b. Accessibilité
Les voyages sur mesure de Kaleidoscope permettent d’envisager des prestations adaptées à la situation personnelle de ses clients, en particulier s’ils ont des contraintes pour se déplacer et/ou réaliser toutes activités inhérentes à un voyage d’agrément (transport, hébergement, excursions…). A l’occasion du brief initial, nous invitons nos clients à nous faire part de toutes restrictions et/ou particularités les concernant afin de pouvoir leur proposer des prestations adaptées et accessibles, en cas de mobilité réduite. Si la demande comporte des prestations de transport notamment aérien, il appartient au client concerné de se signaler à l’avance afin d’organiser l’assistance nécessaire notamment pour le transport aérien.
c. Transmission des informations
La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les voyageurs inscrits sur le BI s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par Kaleidoscope concernant le voyage de sorte que Kaleidoscope ne puisse être tenu pour responsable de tout défaut et/ou omission dans la transmission de ces informations.

4. MODIFICATIONS / INTERRUPTIONS DEMANDEES PAR LE(S) VOYAGEURS
a. Prestations de transport
Après l’inscription au voyage, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être versé par le(s) voyageur(s), auprès de Kaleidoscope, par tout moyen avant le départ. Faute d’encaissement, Kaleidoscope ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.
b. Autres prestations
Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, toute demande de modification (ajouts ou retraits (prolongation, retour différé, changement d’hébergement…) de prestations de voyage, ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable de Kaleidoscope et le paiement à Kaleidoscope des frais induits, par tous moyens de paiement qui permet un encaissement. Faute d’encaissement, Kaleidoscope ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.
A compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou demande de non réalisation de tout ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès de Kaleidoscope ou des prestataires désignés.
c. Cas particuliers
Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires. Le défaut de règlement des frais de modification serait considéré comme une annulation/ résolution de la part du/des voyageur(s), pour laquelle il sera fait application des conditions prévues à l’article 5.

5. CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION / RÉSOLUTION
a. En cas d’annulation du voyage par le client, celui-ci doit en informer Kaleidoscope et son assureur (le cas échéant) par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé de réception, et ce dès la survenance du fait générateur de cette annulation. La date du cachet de la poste ou la date de réception de l’email fera foi et sera retenue pour l’annulation.
b. Selon les prestations prévues pour le voyage du client et afin de tenir compte des contraintes imposées par les prestataires de Kaleidoscope, en cas d’annulation de la part du client, Kaleidoscope pourra lui appliquer (i) soit des frais d’annulation basés sur les frais réels justifiés de Kaleidoscope (portant notamment sur les prestations terrestres, les prestations de transport ainsi que sur les frais de gestion à hauteur de 15% du prix TTC du voyage) à la date de l’annulation du client, (ii) soit le barème de frais d’annulation précisé au 5c. ci- dessous. Des conditions spécifiques d’annulation sont susceptibles de s’appliquer, ainsi les frais d’annulation inscrits sur le devis sont réputés primer sur tout autre barème.
c. Des frais d’annulation sont dus une fois la réservation définitive, selon le barème suivant (sous réserve d’un barème spécifique inscrit dans le descriptif/devis de voyage réservé), sur le prix du voyage, hors assurance :
·       Plus de 60 jours avant la date de départ : 15% du prix voyage seront retenus
·       De 60 à 31 jours avant la date de départ : 30% du prix du voyage seront retenus
·       De 30 à 14 jours avant la date de départ : 50% du prix du voyage seront retenus
·       De 13 à 7 jours avant la date de départ : 75% du prix du voyage seront retenus
·       Moins de 7 jours avant la date de départ : 100% du prix du voyage seront retenus
d. Si le client a souscrit une assurance annulation (facultative), il peut obtenir le remboursement des frais d’annulation dans certains cas prévus au contrat d’assurance, et hors franchise.
e. En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Kaleidoscope et engagés par le(s) voyageur(s), tels que les frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

6. CONDITIONS DE TRANSPORT
a. Identité du transporteur :
L’identité du ou des transporteurs susceptibles d’assurer le transport des clients au cours de leur voyage figure sur le descriptif du devis de voyage. En cas de modification après l’inscription, Kaleidoscope s’engage à communiquer au client par tous moyens, dès qu’elle en aura connaissance, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs, en particulier aériens. Conformément à son obligation, Kaleidoscope vous informe que la liste des compagnies aériennes interdites dans l’Union Européenne peut être consultée sur le site ci-après : http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr
b. Changement d’horaires des transports :
Pour le transport aérien, Kaleidoscope informe le client que les horaires des vols peuvent varier jusqu’au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Pour éviter tout risque de confusion, Kaleidoscope communique au client les horaires dès qu’ils sont confirmés par la compagnie aérienne.
Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et ils peuvent être modifiés, sans que cela puisse constituer un motif d’annulation sans frais.
c. Changement d’itinéraire, de gare, port et/ou d’aéroport :
Tout transporteur peut être amené à modifier, sans préavis, non seulement les horaires mais aussi l’itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Kaleidoscope ou de grèves extérieures à Kaleidoscope. Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours. En cas de transport aérien, le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.
d. Non réalisation de la prestation de transport :
En cas de non réalisation de la prestation de transport réservée, du fait du voyageur, pour tout motif extérieur à Kaleidoscope, le billet de transport aller et/ou retour sera annulé par le transporteur. Le voyageur devra alors, pour pouvoir réaliser le déplacement, acheter à ses frais un ou plusieurs titres de transport. Pour les billets de transport aérien, les taxes et redevances d’embarquement des billets non consommés et entièrement payés sont remboursées sur demande (article L 224-66 Code de la consommation).
e. Retard / annulation des prestations de transport :
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, Kaleidoscope recommande au client, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou étiquettes bagage…) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit.
Dans le cas où le client décide de renoncer au voyage en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées, alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, les frais d’annulation visés à l’article 5 ci-dessus lui seront facturés.

7. ASSURANCES
a. Kaleidoscope conseille à ses clients de souscrire une assurance spécifique aux risques inhérents aux voyages, et leur propose deux formules d’assurance à souscrire au moment de l’inscription. Une notice complète sera remise au client avec son devis. Ces contrats comportent des limitations de garantie, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Kaleidoscope invite ses clients à les lire attentivement. La souscription d’une assurance est toutefois facultative.
b. Si un sinistre survient, avant ou pendant son voyage, le client doit contacter Kaleidoscope au plus tôt, puis ensuite ouvrir un dossier de sinistre auprès de la compagnie d’assurance (voir modalités sur le contrat d’assurance fourni lors de la souscription).
c. Délai de renonciation : Si le client était déjà couvert pour les mêmes garanties par un contrat d’assurance antérieur, Kaleidoscope informe le client qu’il dispose d’un délai de renonciation de 14 jours, relatif uniquement à l’assurance souscrite et à condition que celle-ci n’ait produit aucun effet.

8. PRIX
a. Le prix du voyage est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à l’article L 211-12 du Code du tourisme, jusqu’à 20 jours du départ, Kaleidocope peut opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, sans possibilité d’annulation de la part du client, pour l’une ou l’autre (ou les deux) raisons suivantes :
·       variation du coût des transports, résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie et/ou
·       du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement dans les ports ou aéroports.
b. Des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires (taxes de séjour, redevances hôtelières (resort fees), frais de stationnement, entrée dans les parcs nationaux …) peuvent être à régler pendant la réalisation du voyage par le client. Ces frais non compris dans le prix total du voyage lui sont indiqués, le cas échéant, dans l’offre. Kaleidoscope conseille à ses clients de se munir d’un moyen de paiement approprié pour leur voyage.

9. RECLAMATIONS
a. En cours de voyage
Le client est tenu de communiquer à Kaleidoscope toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage en contactant immédiatement le numéro d’urgence dont les coordonnées figurent sur le contrat de vente ou les contacts figurant sur le carnet de voyage. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus, si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.
b. Après le voyage
Les clients pourront adresser leur éventuelle réclamation par écrit à Kaleidoscope – Service Clients, 9 rue de la rivière, 42160 Bonson – dans les meilleurs délais au retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. Après avoir saisi le Service Clients de Kaleidoscope, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, les clients peuvent saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Toutes les modalités de saisine sont détaillées sur le site internet www.mtv.travel   

10. INFORMATIONS PERSONNELLES
La demande des clients fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé et d’un enregistrement des données les concernant. En application de la loi informatique et liberté No 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à Kaleidoscope (contact@kaleidoscope-voyage.com).

11.    FORMULAIRE STANDARD D’INFORMATION : DROITS DU VOYAGEUR – CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. La société Kaleidoscope sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, la société Kaleidoscope dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=&categorieLien=cid Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.
Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.
Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. La société Kaleidoscope a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (Garantie Financière APST, 15, avenue Carnot, 75017 Paris, info@apst.travel , 01 44 09 25 35) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Kaleidoscope

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

Conditions de vente mises à jour le 01/01/2020, à parapher avec le contrat de voyage.
En cas de contradiction entre différentes versions de conditions de vente, la version remise avec votre contrat de voyage prévaudra.